Procédure d’admission

Les intervenants

• Le gestionnaire de la marque: Cochebat
  • Suit le dossier de l’enregistrement de la demande à la validation du système CERTITHERM.
  • Assure les différentes fonctions nécessaires à la gestion de la marque
• L’instructeur: prestataire extérieur
  • Assure le calcul des émissions et la rédaction de la Fiche technique
  • Vérifie la conformité du système au règlement d’usage
  • Donne un avis motivé
• Le Comité de Marque
  • Etudie la recevabilité de la demande et valide le rapport de calcul et la Fiche Technique
  • Prononce les décisions (admissions, suspension, sanction…) sur la base du rapport de l’instructeur

CERTITHERM : comment ?

1. Demande du fabricant auprès de Cochebat
2. Acceptation du dossier en Comité de marque
3. Examen du dossier et calcul des émissions thermiques par l’instructeur
4. Rédaction d’une fiche technique et du rapport de calcul par un instructeur indépendant
5. Validation des éléments par le Comité de marque : le système est enregistré CERTITHERM.
   Il garantit un niveau de performances précis.

Déroulement de la procédure

1. Le calcul d’émission thermique est réalisé par un logiciel réalisé par un éditeur de logiciel reconnu ;
2. Rédaction d’un projet de Fiche Technique par l’instructeur ;
3. Passage en Comité de marque pour examiner les documents ;
4. Attribution d’un numéro de Certificat et l’émission de celui-ci ;
5. Diffusion au demandeur du Certificat et de la Fiche Technique.

A l’admission du dossier

Une référence à la marque CERTITHERM (Logo + n° du Certificat) devra être présente sur les documentations techniques et commerciales correspondant au système CERTITHERM.

Remise d’un certificat comprenant :

• Description du système validé par le logiciel CERTITHERM
• Date d’obtention de la MARQUE CERTITHERM
• Tableau des révisions : date d’obtention / renouvellement de la marque

Exemple de certificat