Procédure d’admission
Les intervenants
- Le gestionnaire de la marque: Cochebat
- Suit le dossier de l’enregistrement de la demande à la validation du système CERTITHERM.
- Assure les différentes fonctions nécessaires à la gestion de la marque
- L’instructeur: prestataire extérieur
- Assure le calcul des émissions et la rédaction de la Fiche technique
- Vérifie la conformité du système au règlement d’usage
- Donne un avis motivé
- Le Comité de Marque
- Etudie la recevabilité de la demande et valide le rapport de calcul et la Fiche Technique
- Prononce les décisions (admissions, suspension, sanction…) sur la base du rapport de l’instructeur
CERTITHERM : comment ?
- Demande du fabricant auprès de Cochebat
- Acceptation du dossier en Comité de marque
- Examen du dossier et calcul des émissions thermiques par l’instructeur
- Rédaction d’une fiche technique et du rapport de calcul par un instructeur indépendant
- Validation des éléments par le Comité de marque : le système est enregistré CERTITHERM.
Il garantit un niveau de performances précis.
Déroulement de la procédure
- Le calcul d’émission thermique est réalisé par un logiciel réalisé par un éditeur de logiciel reconnu ;
- Rédaction d’un projet de Fiche Technique par l’instructeur ;
- Passage en Comité de marque pour examiner les documents ;
- Attribution d’un numéro de Certificat et l’émission de celui-ci ;
- Diffusion au demandeur du Certificat et de la Fiche Technique.
A l’admission du dossier
Une référence à la marque CERTITHERM (Logo + n° du Certificat) devra être présente sur les documentations techniques et commerciales correspondant au système CERTITHERM.
Remise d’un certificat comprenant :
- Description du système validé par le logiciel CERTITHERM
- Date d’obtention de la MARQUE CERTITHERM
- Tableau des révisions : date d’obtention / renouvellement de la marque
Exemple de certificat