Suit le dossier de l’enregistrement de la demande à la validation du système CERTITHERM.
Assure les différentes fonctions nécessaires à la gestion de la marque
L’instructeur: prestataire extérieur
Assure le calcul des émissions et la rédaction de la Fiche technique
Vérifie la conformité du système au règlement d’usage
Donne un avis motivé
Le Comité de Marque
Etudie la recevabilité de la demande et valide le rapport de calcul et la Fiche Technique
Prononce les décisions (admissions, suspension, sanction…) sur la base du rapport de l’instructeur
CERTITHERM : comment ?
Demande du fabricant auprès de Cochebat
Acceptation du dossier en Comité de marque
Examen du dossier et calcul des émissions thermiques par l’instructeur
Rédaction d’une fiche technique et du rapport de calcul par un instructeur indépendant
Validation des éléments par le Comité de marque : le système est enregistré CERTITHERM.
Il garantit un niveau de performances précis.
Déroulement de la procédure
Le calcul d’émission thermique est réalisé par un logiciel réalisé par un éditeur de logiciel reconnu ;
Rédaction d’un projet de Fiche Technique par l’instructeur ;
Passage en Comité de marque pour examiner les documents ;
Attribution d’un numéro de Certificat et l’émission de celui-ci ;
Diffusion au demandeur du Certificat et de la Fiche Technique.
A l’admission du dossier
Une référence à la marque CERTITHERM (Logo + n° du Certificat) devra être présente sur les documentations techniques et commerciales correspondant au système CERTITHERM.
Remise d’un certificat comprenant :
Description du système validé par le logiciel CERTITHERM
Date d’obtention de la MARQUE CERTITHERM
Tableau des révisions : date d’obtention / renouvellement de la marque